Taxe d'habitation

La taxe d’habitation est un impôt local avec une règle générale simple : celui qui habite le logement au 1er janvier de l’année paie l’intégralité de la taxe d’habitation pour toute l’année. Peu importe qu’on soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit.

Qui doit payer la taxe en cas de location moyenne durée, typiquement pour quelques mois ? En cas de location longue durée classique ? Le bailleur peut-il demander le remboursement à son locataire ?

En résumé :

• bail de droit civil : le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire. Le bailleur est redevable de la taxe d'habitation s’il peut être considéré, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant se réserver la jouissance du bien une partie de l’année.

• bail mobilité : le locataire occupant le logement le 1er janvier paie la taxe d’habitation.

• bail meublé ALUR classique 1 an tacitement renouvelable : un locataire présent le 1er janvier paie l’intégralité de la taxe d’habitation.

C'est une sujet assez technique auquel nous avons consacré cet article sur lequel vous trouverez toutes les réponses à vos questions.