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Les locations courte durée dans le viseur de la justice

Optez pour les locations moyenne et longue durée sur MorningCroissant
Rentabilisez votre logement en toute légalité

Locations touristiques : la règlementation se durcit et les sanctions tombent !

Depuis 2016, les grandes villes et le législateur sont dans une logique de réduction drastique de la location touristique type Airbnb. Et cela ne fait que commencer et concerne de plus en plus de villes !

  • 2011

    Lancement de MorningCroissant

  • 2016

    1ères amendes à Paris pour des locations touristiques de plus de 120 jours.

  • 2018

    2,1m€ d’amendes pour des locations touristiques illégales.

  • 2019

    1,000+ logements, ex location courte durée, sont déjà passés en moyenne et longue durée sur MorningCroissant.

MorningCroissant : l’alternative légale, en ligne et rentable

  • Alternative légale

    MorningCroissant est une plateforme de location meublée pour la moyenne et longue durée, de 3 mois à un an et plus.

    Pas de location saisonnière, pas de location touristique meublée : vous êtes tranquille.

    Sur MorningCroissant, vous pouvez mettre votre bien en location plus de 120 jours par an.

    Pas besoin d’enregistrement , de changement d’usage ou de compensation financière auprès de la mairie.

  • Loyers garantis

    Nous gérons les dossiers locataires et vérifions leur solvabilité.

    Nous gérons l’appel et l’encaissement des loyers.

    Nous vous versons les loyers à date fixe chaque mois, même en cas de retard de paiement ou d’impayés de la part du locataire !

    En savoir plus

  • Alternative rentable

    Revenus locatifs et vacance locative optimisés.

    Moins de frais et de gestion opérationnelle qu’en location saisonnière.

    Gain de temps et coûts réduits : visites virtuelles, gestion et vérification des dossiers locataires par nos soins.

    Frais de gestion réduits à 4,5% TTC uniquement en cas de location et avec la Garantie des Loyers Impayés : 2x à 3x moins cher qu’une agence classique.

  • 100% en ligne et flexible

    Pas de perte de temps, pas de paperasse : tout se fait en ligne depuis la création d’annonce jusqu’à l’acceptation d’une location. Vous gardez la main à chaque étape.

    Depuis votre espace propriétaire, échangez avec les locataires, retrouvez toutes les infos et gérez vos documents en ligne (bail, annexes, quittances).

    Pas exclusivité : vous êtes libres de publier votre annonce sur un autre site ou de confier la gestion en parallèle à une agence classique.

10,000+

loueurs nous font déjà confiance

30€ millions+

de loyers versés à nos loueurs

0€

d'impayés pour nos loueurs

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Location courte durée : règlementation, risques et contrôles

Vous pouvez vous référer à nos FAQ sur la règlementation applicable à la location meublée en général et à la location saisonnière en particulier.

La location meublée saisonnière ou touristique telle que définie par la Direction Générale des Entreprises se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
- le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
- la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.

La règlementation en vigueur impose 2 contraintes qui limitent fortement la location meublée de courte durée :
- limite de 120 jours par an si le logement constitue la résidence principale du bailleur
- changement d’usage et surtout compensation financière inaccessible imposée par de nombreuses villes si le logement n’est pas la résidence principale du bailleur-propriétaire.

A ceci s’ajoute l’obligation d’enregistrer son bien en location courte durée auprès de la mairie ce qui facilite les contrôles de plus en plus fréquents par les services municipaux.

Les manquements à ces obligations sont passibles de fortes amendes (ex : 50 000€ pour l’enregistrement) et à l’instar de la Mairie de Paris, les villes ne manquent pas de saisir les tribunaux pour faire la chasse aux locations courte durée ne respectant pas la règlementation en vigueur (amendes records en 2018).

La tendance est claire : les mairies et l’Etat veulent encadrer de façon très stricte la location meublée courte durée dans les grandes villes voire l’éradiquer d’une certaine façon dans les centre-villes. L’étau législatif se resserre sur les bailleurs pratiquant la location courte durée, notamment via les plateformes type Airbnb. Les contrôles et amendes vont se multiplier.

L’objectif est d’orienter les propriétaires-bailleurs vers des locations moyenne et longue durée (bail droit civil, bail société, bail mobilité, bail étudiant, bail meublé d’un an) et de mettre ainsi un maximum de logements sur le marché locatif à des fins d’habitation par opposition à la location meublée saisonnière touristique.

C’est précisément cette alternative aux plateformes de location courte durée type Airbnb que nous proposons pour les propriétaires-bailleurs : la possibilité de louer leurs biens pour quelques mois, un an ou plus de façon légale, sécurisée et rentable.

Des centaines de bailleurs ont déjà franchi le pas et ont fait la transition de la courte duré vers la moyenne et longue durée avec nous. N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans cette démarche.