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>Réglementation
- Règlementation applicable à la location meublée en France
- Fixation des loyers : renouvellement, encadrement et révision
- Bail de location meublée longue durée - 1 an tacitement renouvelable (loi ALUR)
- Liste des équipements obligatoires pour la location meublée
- Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location
- Annexes au contrat de location à fournir au locataire
- Autorisation préalable de mise en location - "Permis de louer"
- Réglementation applicable à la location meublée saisonnière en France
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>Sécurité
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>Fiscalité
Liste des équipements obligatoires pour la location meublée
Les logements loués meublés doivent inclure un certain nombre d'équipements et d'éléments "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".
Voici la liste de ces éléments précisés par la loi ALUR en 2015 :
Voici la liste de ces éléments précisés par la loi ALUR en 2015 :
- literie comprenant couette ou couverture ;
- plaques de cuisson ;
- four ou four à micro-ondes ;
- vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- ustensiles de cuisine ;
- réfrigérateur et congélateur, ou au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment de congélation (température inférieure ou égale à -6°C) ;
- volets, stores, rideaux ou autre "dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher" ;
- table et sièges ;
- étagères de rangement ;
- matériel d’entretien ménager adapté au logement.
- luminaires ;
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