Assurer la sécurité de vos locataires

Procédures d'urgence

Coordonnées 
Notez les numéros d'urgence de votre pays et/ou ville et l'hôpital le plus proche.
Donnez aux locataires un numéro de contact où vous joindre à tout moment, ainsi qu'un numéro de secours.
Par ailleurs, indiquez clairement comment vous pouvez être contacté si le locataire a des questions ou si un problème survient.
En France, les numéros d’urgence sont le 15 (Samu), le 17 (Police) et le 18 (Pompiers). Vous pouvez également composer le 112, le numéro européen.

Premiers secours 
Prévoyez un kit de premiers secours facile à trouver.

Sorties
Indiquez clairement les issues de secours et placez en évidence un plan de votre logement.


Prévention des dangers

Prévention incendie
En France, tout lieu d'habitation (appartement, maison) doit être équipé de détecteurs de fumée normalisés. 
Vous trouverez plus d’information sur ce site de l’Administration française ainsi que sur ce site du Ministère de l’Intérieur.

Assurez-vous également que votre habitation répond aux normes de sécurité de votre quartier/ville. 
Mettez à disposition un extincteur en état de marche et vérifiez régulièrement son fonctionnement.

Logement décent
Le logement doit respecter les normes minimales fixées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
Veillez à ce que votre logement soit bien ventilé et que le régulateur de température soit clairement indiqué et en état de marche.
Assurez-vous que les locataires savent comment utiliser en toute sécurité le système de chauffage et, le cas échéant, la cheminée.

Dossier de diagnostic technique
Vous devrez fournir aux locataires un dossier de diagnostic technique.  
Ce dossier comprend les documents suivants :
  • le diagnostic de performance énergétique ;
  • le constat de risque d’exposition au plomb si le logement date d'avant janvier 1949;
  • le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques si le logement est situé dans une zone à risque (inondations, séismes, avalanches, ...);
  • une copie de l’état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante (décret à paraître) ;
  • un état de l’installation intérieure d’électricité si l'installation a plus de 15 ans;
  • un état de l’installation intérieure de gaz si l'installation a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.
Pour plus d'informations sur les diagnostics, vous pouvez consulter le site de l'administration et notre page dédiée dans la rubrique d'aide.

Installation électricité et gaz
Assurez-vous que ces installations soient aux normes et ne présentent aucun danger pour vos locataires.
Dans le cas d'une chaudière à gaz, vous devez vous assurer que celle-ci est révisée annuellement et fournir le contrat d'entretien annuel au locataire.
Vous trouverez ici le lien vers le site de l'Administration concernant le diagnostic immobilier de l'état de l'installation de gaz.

Vie privée
Soyez toujours attentif au respect de la vie privée de vos locataires. Communiquez très clairement sur le fait qu'il y a une vidéo surveillance ou tout autre équipement de surveillance dans et autour de votre logement. Veillez à être informé et à respecter les lois au niveau national et local.

Accès et prévention des chutes
Faites le tour de votre maison pour identifier les endroits où les locataires pourraient trébucher ou tomber.
Tentez de remédier au problème ou signalez clairement le danger.
Réparez les fils dénudés.
Assurez-vous que vos escaliers et fenêtres sont équipés de rampes et de gardes-corps aux normes. Pour plus d'information sur le sujet, cliquez ici.
Retirez ou mettez sous clé tout objet qui peut présenter un danger pour vos locataires.

Protection pour les enfants
Assurez-vous que votre logement soit sans risque pour les enfants ou sinon signalez aux locataires les dangers potentiels.

Température
Veillez à ce que votre maison soit bien ventilée et que le régulateur de température soit clairement indiqué et en état de marche. Assurez-vous que les locataires sachent comment utiliser en toute sécurité le chauffage.
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