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Documents à fournir pour le dossier locataire dans le cadre d'une location longue durée

Une fois le premier mois de loyer payé en ligne, votre demande de location est automatiquement mise en attente, le temps pour vous de nous de fournir des documents justificatifs de vos revenus.

En fonction de votre situation, vous trouverez ci-dessous la liste des documents à envoyer le plus rapidement possible en répondant au mail "Demande de pièces justificatives pour votre demande de location" :

Dans tous les cas, pour chacun des locataires
  • Copie du passeport ou pièce d'identité 
  • Dernier avis d'imposition sur le revenu ou de non-imposition
  • Les 3 dernières quittances de loyer, à défaut une attestation sur l'honneur de l'hébergement indiquant que le candidat à la location réside à son domicile ou à defaut le dernier avis de taxe foncière

A. POUR LES SALARIÉS

CDI
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Contrat de travail OU à défaut une attestation de l'employeur, datant de moins d'1 mois, précisant l'emploi, la rémunération, la date d'entrée en fonction et, le cas échéant, la durée de la période d'essai
NB1 : les fonctionnaires stagiaires sont considérés comme des CDI.
NB2 : pour les frontaliers en CDI, il sera exigé au minimum 6 mois d'antériorité


CDI à venir ou ne pouvant justifier des 3 derniers bulletins de salaire

  • Derniers bulletins de salaire
  • Contrat de travail signé par les deux parties

Gérant salarié avec au moins 24 mois d'antériorité

  • Trois derniers bulletins de salaires
  • Deux derniers bilans
  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois

CDD ou contrats professionnels avec une durée résiduelle de 12 mois ou plus à la date de signature du bail

  • Trois derniers bulletins de salaires
  • Contrat de travail signé par les deux parties

Intérimaires avec au minimum 24 mois d'antériorité
  • Derniers bulletins de salaire
  • Contrat de missions sur les 6 derniers mois OU attestation récapitulative des missions destinée à Pôle Emploi
NB : la solvabilité sera vérifiée sur les 6 derniers mois d'une part et d'autre part au regard du revenu moyen net imposable ressortant sur le dernier avis d'imposition sur le revenu. Si c'est le premier emploi ou en l'absence de visibilité sur les 6 derniers mois, le dossier ne pourra pas être pris en charge.

Intermittents avec au minimum 24 mois d'antériorité
  • Trois derniers bulletins de salaire
  • Justificatif d'inscription au statut d'intermittent auprès de Pôle Emploi depuis au moins 24 mois
NB : la solvabilité sera vérifiée sur les 3 derniers mois d'une part et d'autre part au regard du revenu moyen net imposable ressortant sur le dernier avis d'imposition sur le revenu. Si c'est le premier emploi ou en l'absence de visibilité sur les 3 derniers mois, le dossier ne pourra pas être pris en charge.


B. POUR LES NON-SALARIÉS

Indépendants (gérants non-salariés, commerçants, artisans) avec au minimum 24 mois d'antériorité
  • Extrait K-bis datant de moins de 3 mois OU extrait du registre des métiers datant de moins de 3 mois OU copie du certificat d'identification de l'INSEE
  • Deux derniers bilans certifiés par un expert-comptable

Profession libérale avec au minimum 24 mois d'antériorité
  • Extrait K-bis datant de moins de 3 mois OU extrait du registre des métiers datant de moins de 3 mois OU copie du certificat d'identification de l'INSEE
  • Carte professionnelle en cours de validité

Micro-entreprise (auto-entrepreneur) avec au minimum 24 mois d'antériorité
  • Extrait K-bis datant de moins de 3 mois OU extrait du registre des métiers datant de moins de 3 mois OU copie du certificat d'identification de l'INSEE
NB : revenus pris en compte = net imposable déduction faite des frais ou abattements


C. POUR LES ETUDIANTS OU APPRENTIS (CAUTION EXIGÉE)

Etudiants

  • Copie de la carte étudiant ou Justificatif de scolarité pour l'année en cours 
  • Le cas échéant, contrat ou attestation de stage
  • Acte de cautionnement rempli et signé par le(s) garant(s) (lien vers l'acte de cautionnement)
  • Documents justificatifs des revenus du(des) garant(s) : se reporter à la liste des pièces en fonction du statut.
Apprentis
  • Contrat d'apprentissage
  • Acte de cautionnement rempli et signé par le(s) garant(s) (lien vers l'acte de cautionnement)
  • Documents justificatifs des revenus du(des) garant(s) : se reporter à la liste des pièces en fonction du statut.
Pour les garants (se reporter à la liste des pièces ci-dessus en fonction du statut)
  • Le dossier de chaque caution devra réunir les mêmes pièces que celles du dossier du locataire. 
  • Le dossier devra aussi comporter un engagement de caution (acte de cautionnement) écrit de façon manuscrite et signé de la main de chaque caution, dans le respect de la législation en vigueur. Un acte d’engagement est obligatoire par caution, même si elles sont mariées sous le régime de la communauté. Lien vers l'acte de cautionnement
NB : les garants intérimaires, intermittents du spectacle, autoentrepreneur, CDD et CDI en période d'essai ne pourront pas être acceptés.


D. POUR LES RETRAITÉS
  • Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions et allocations perçues lors des 3 derniers mois
  • OU justificatif de l'ouverture des droits établi par l'organisme payeur

CAS PARTICULIERS : AUTRES RESSOURCES PRISES EN COMPTE
  • 13ème mois / prime de vacances : uniquement si stipulé dans le contrat de travail
  • Heures supplémentaires : prise en considération uniquement si elles sont définies contractuellement
  • Revenus fonciers : 100% des revenus fonciers nets après abattement sur le dernier avis d'imposition
  • Mutation professionnelle : avis de mutation obligatoire
  • AAH (allocation aux adultes handicapés) : 100% de l'allocation ou de la pension
  • Prestation compensatoire : 100% de la prestation compensatoire, uniquement si versée sous forme de rente justifiée par la copie du jugement
  • Arrêt maladie : prise en considération uniquement si le locataire est en CDI à 100% des versements de la CPAM et de la Caisse Complémentaire
  • Allocations (APL, ALS, PAJE, CLCMG, ASF, AES, APE, CF, API) : prise en considération maximum de 20% du montant de l'allocation sous réserve qu'elle soit dûment justifiée à la signature du bail

Selon la qualité des documents fournis, le délai de réponse peut aller jusqu'à 48h ouvrées. De manière générale, il est recommandé de nous faire parvenir le dossier complet afin de limiter ce délai.
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