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Bail de location meublée longue durée - 1 an tacitement renouvelable (loi ALUR)

Lors d'une location longue durée (le logement constitue la résidence principale du locataire) effectuée sur notre plateforme, nous envoyons au locataire et au loueur un modèle pré-rempli de bail de location meublée d'un an tacitement renouvelable.

Contrairement à un bail de droit civil dans le cas des locations moyenne durée, nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires pour compléter l'ensemble du bail.

Une fois la location acceptée, le loueur doit donc :
  • compléter le modèle pré-rempli;
  • faire signer un exemplaire pour lui-même et par locataire, co-locataire, caution;
Afin de bénéficier de notre Garantie Loyers Impayés, le loueur doit s'assurer que le bail est dûment complété et signé.

Parmi les éléments à compléter dans ce modèle de bail, nous attirons l'attention du loueur sur les points suivants :
  • loyers hors charges et le montant des charges: seul le loyer toutes charges comprises est pré-rempli;
  • le montant du loyer acquitté par le précédent locataire, du loyer de référence / majoré et complément de loyer si cela s'applique à votre logement (plus d'infos sur le sujet);
  • montant du dépôt de garantie;
  • charges récupérables et modalités de règlement de ces charges.
Il est vraiment important de remplir toutes les sections de ce bail pour éviter que celui-ci ne soit considéré comme nul.

Voici un lien utile pour savoir si votre logement se trouve en zone tendue pour les règles de fixation du loyer.

En cas de doute ou de question, n'hésitez pas à consulter la page officielle du service public pour la rédaction du contrat de location meublée. Elle est vraiment claire et bien faite.


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