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Quelle modalité de règlement des charges récupérables choisir ?

Lors de la création de son annonce, le loueur doit choisir une modalité de règlement des charges récupérables.

Il existe quatre possibilités :

Provisions sur charges avec régularisation annuelle

Les charges locatives sont obligatoirement récupérables pour leur montant réel. Comme ce montant n'est pas connu au jour le jour, le locataire verse tous les mois une provision de charges.

La provision est fixée au départ en fonction des résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation des charges. Grâce à ces éléments, le propriétaire calcule la part des charges qui sont récupérables sur son locataire pour le bien qu’il loue. Il établit ainsi un montant prévisionnel de charges récupérables pour l’année à venir, qu’il divise par 12 pour obtenir le montant de charges à demander au locataire chaque mois en même temps que le loyer.

Paiement périodique des charges sans provision

Le loueur n'intègre pas le paiement des charges au loyer et demande au locataire de s'acquitter du montant réel de sa consommation à la fin de la période.

Récupération des charges sous la forme d’un forfait :

Le forfait de charges est une somme fixe demandée chaque mois au locataire qui ne sera pas ajustée en fonction des charges que vous aurez réellement à payer.

Attention, lors de la fixation du forfait, le montant ne doit pas être manifestement disproportionné au regard des charges dont le précédent locataire se serait acquittées.

  • Sans révision annuelle

Le forfait n'est pas révisé annuellement, son montant est fixé uniquement au moment de la signature du bail.

  •  Avec révision annuelle

Le forfait peut être révisé annuellement, son montant peut donc être modifié.

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