Le locataire est tenu personnellement responsable de ses agissements, de ceux de ses visiteurs et de ceux des personnes vivant dans son logement, à quelque titre que ce soit. Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter par tout occupant de son chef les dispositions du présent règlement, les arrêtés municipaux et préfectoraux ayant une incidence sur l’occupation de l’immeuble ainsi que le cas échéant, les dispositions du règlement sanitaire départemental.
Le locataire est ainsi informé que toute violation de ces dispositions constitue un manquement grave aux obligations du bail pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires en vue de la résiliation de son contrat de location et le cas échéant à la mise en œuvre de sa responsabilité civile ou de celle de l’occupant.
ARTICLE 1 - LE LOCATAIRE ET LA QUALITE DE VIE
Le locataire doit impérativement être attentif aux dérangements qu’il peut causer.
1-1 Tranquillité
Le locataire doit s’abstenir de tout agissement pouvant nuire à la tranquillité de ses voisins. Il doit prendre toutes les précautions afin d’éviter la gêne occasionnée par les bruits émanant de son logement :
Il s’engage à :
Amortir le bruit de ses allées et venues dans l’appartement.
Régler le volume sonore de ses appareils de radio ou de télévision de telle sorte que les bruits ne dépassent pas les limites de son appartement.
Eviter les bruits, éclats de voix, chants et usages d’instruments divers troublant la quiétude de l’immeuble.
Ne pas fermer violemment et bruyamment les portes et les volets.
Ne pas effectuer de travaux de bricolage, en dehors des plages horaires autorisées, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.
ARTICLE 2 - LE LOCATAIRE ET SON LOGEMENT/LOCAUX PRIVATIFS
2-1 Hygiène et entretien
Les lieux doivent être tenus en bon état de réparation locative et d’entretien de toute nature ainsi qu’en état de propreté et rendus tels à la fin de la location.
Le locataire sera tenu pour responsable des dégradations survenues dans d’autres logements du fait de sa négligence : bris de vitres, débordements d’appareils, fuites de canalisations.
Le locataire doit notamment :
Maintenir en bon état de propreté et tenir fermés les boîtes aux lettres, caves, garages.
Maintenir en bon état de fonctionnement les installations et appareillages existants dans les lieux loués.
Le locataire devra assurer la surveillance de la consommation enregistrée sur leur compteur d’eau, aucune surconsommation due à une fuite ne pouvant être prise en charge par le bailleur.
Utiliser les produits de désinsectisation appropriés à la moindre apparition de parasites ou insectes, afin d’en éviter la prolifération.
Le locataire s’interdit :
De percer les façades, les cloisons séparatives entre les logements, les sols, les plafonds, les faïences et les menuiseries intérieures et extérieures (fenêtres pvc, portes de placards ...)
De revêtir les murs et plafonds de revêtements ou couleurs inhabituels rendant le logement inhabitable. Les revêtements type « crépi » ainsi que les dalles polystyrène sont également interdits.
D’effectuer un changement quelconque de disposition dans les lieux loués.
De jeter dans les éviers, lavabos ou WC des produits ou objets susceptibles de corroder la surface des appareils sanitaires et les conduits ou encore d’engorger ces derniers. Le locataire assurera par ses propres moyens et à ses frais, tous les dégorgements des canalisations d’évacuation desservant les lieux loués
jusqu’à la canalisation commune.
D’obstruer, même partiellement, les bouches d’aération des logements et de raccorder tout appareil aux conduits de ventilation (hotte aspirante, appareils de chauffage...). Tout dégât généré suite à un phénomène de condensation provoqué par une obturation des ventilations sera à la charge du locataire.
D’utiliser des détergents chlorés pour le nettoyage des fenêtres et revêtements sols en PVC
2-2 Sécurité
Le locataire s’interdit :
De modifier les installations électriques, de chauffage ou de distribution de gaz.
D’utiliser des appareils dangereux, de détenir de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d’un usage domestique courant autorisés par les règlements de sécurité.
De stocker des bouteilles de gaz propane ou butane dans les logements ou les caves.
De procéder à des installations ou branchements individuels d’électricité et d’eau dans les caves, greniers, garages (etc.)
D’utiliser des barbecues à gaz ou à charbon dans les logements (y compris sur les balcons).
D’utiliser une source de chaleur à proximité des façades.
Le locataire s’engage à :
Assurer l’entretien des détecteurs de fumée et ouvertures d’aérations relatives aux canalisations de gaz de son logement, en particulier le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
2-3 Fenêtres, balcons et loggias
Le fait d’entreposer sur les balcons et terrasses tout objet/encombrant susceptible soit de nuire à la sécurité des personnes, soit de dégrader l’esthétique générale du bâtiment est proscrit.
A ce titre il est interdit :
D’étendre du linge, des vêtements ou objets quelconques aux fenêtres. L’étendage est toléré sur les balcons et loggias, sur les étendoirs qui ne devront pas dépasser la hauteur des garde-corps.
De disposer sur les balcons et appuis de fenêtres, des bacs ou pots de fleurs sans que toutes mesures de sécurité aient été prises. L’arrosage des plantes devra s’effectuer sans incommoder les autres occupants.
De laver à grande eau le balcon, ceci afin d’éviter des ruissellements en façades.
De battre ou de secouer les tapis, paillassons (etc.) contre les façades afin de ne pas souiller les revêtements extérieurs des immeubles.
De jeter à l’extérieur depuis les fenêtres et balcons des mégots, papiers, détritus, débris et objets divers.
Le locataire s’engage enfin :
A n’entreprendre aucune modification de structure ou d’équipement à l’extérieur des logements, fenêtres, balcons, terrasses et loggias.
A ne pas installer de stores bannes, de bâches, de matériel d’occultation (ou de séparation) aux fenêtres, balcons, terrasses et loggias, sans accord préalable et écrit du bailleur.
A utiliser uniquement des barbecues mobiles électriques, à condition de ne pas gêner les voisins.
ARTICLE 3 - LE LOCATAIRE ET LES PARTIES COMMUNES/ESPACES EXTERIEURS
3-1 Utilisation
Les portes d’entrées des immeubles, portes d’accès des locaux communs (local vélos, poubelles ...), portes d’accès aux parkings ou aux couloirs de caves doivent être maintenues fermées. Les badges d’accès sont sous la responsabilité du locataire.
Tout rassemblement en parties communes qui occasionnerait des troubles, empêcherait l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté est prohibé.
Le locataire s’engage également à :
Ne pas effectuer, à titre personnel, de branchement sur les réseaux (électrique et d’eau froide) des parties communes.
3-2 Sécurité
Le locataire doit veiller :
A laisser libre de tous dépôts (bicyclettes, voitures d’enfants, objets divers...) les escaliers, ascenseurs, paliers, coursives, dégagements et en général tous les passages permettant l’évacuation de l’immeuble.
Le locataire qui n’aura pas accédé à la demande du bailleur de dégager le palier de ses objets, meubles ou détritus se verra facturer le coût de nettoyage ou d’enlèvement rendues nécessaires après mise en demeure restée infructueuse.
A respecter les dispositifs d’alarme ou de lutte contre l’incendie. Toute détérioration apparente doit être immédiatement signalée au gardien.
Il est strictement interdit :
De fumer dans les lieux à usage collectif, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.
D’accéder aux locaux de service, ainsi qu’aux toitures et terrasses des immeubles.
3-3 Hygiène - Propreté et nettoyage
Le locataire doit maintenir les lieux en bon état d’hygiène et de propreté et ne pas compromettre la salubrité de l’immeuble.
Le locataire devra impérativement :
En cas d’installations prévoyant le tri sélectif, respecter la destination de chaque conteneur.
Le locataire fera son affaire de l’élimination des déchets volumineux qu’il aura générés, en les portant à une déchetterie. En cas de non-respect de ces dispositions nécessitant une action corrective par le bailleur, les frais
seront répercutés sur le locataire concerné.
Le locataire s’interdit :
De déposer des détritus ou objets quelconques dans les gaines techniques d’eau, de gaz et d’électricité.
De cumuler des détritus, notamment sur les paliers, ceci même à titre temporaire, ou toutes substances
diverses susceptibles de faire proliférer tous insectes, rongeurs ou parasites.
De faire de la mécanique dans les parties communes (locaux vélos, couloirs de caves ...).
3-4 Plaques/Information et affichage
Il est interdit :
D’apposer ou d’afficher quelque document que ce soit dans les parties communes en dehors du panneau d’affichage.
De placer toute enseigne, plaque ou inscription, à l’extérieur comme à l’intérieur de l’immeuble.
