Studio neuf - Centre ville

Pas de fêtes ni d'animaux autorisés.
Il est interdit de fumer dans l'enceinte de la résidence (logement inclus).
Aucune nuisance sonore ne sera acceptée.

OCCUPATION
L’occupation des locaux doit se faire de manière paisible et non contraire à l’ordre public. Il est rappelé que les lois de la République Française s’appliquent pleinement dans l’enceinte de la résidence. A ce titre, aucun trouble ne saurait être toléré du fait de la consommation de substances illicites ou de l’abus d’alcool.

HYGIENE
Il est strictement interdit d’entreposer des poubelles et autres détritus ailleurs que dans le local prévu à cet effet. De même il est formellement interdit de jeter ou déposer des papiers, détritus ou objets quelconque dans les parties communes de la résidence ou sur la voirie.

PARTIES COMMUNES
Les résidents s’interdisent d'encombrer les parties communes, telles que couloir, entrée, avec des objets tels que vélos, skates, trottinettes, etc...
Tout usage déplacé dans les espaces communs est prohibé.
Il est formellement interdit de consommer de l’alcool et de substances illicites dans les espaces communs et de se trouver en état d’ébriété sous peine de sanction.
Il est strictement interdit de dormir dans les espaces communs.
Le bailleur pourra demander réparation de toutes dégradations commises par le(s) résident(s) dans les parties communes, qu'il s'agisse d'abandon d'objet quelconques, de graffitis de salissures ou de vandalisme.

NUISANCE SONORE
Pour le confort et la tranquillité de tous les résidents, chaque résident doit veiller à maintenir à toute heure du jour et de la nuit dans les lieux loués un niveau sonore ambiant compatible avec la tranquillité des autres résidents et il est en tout état de cause interdit de faire du bruit entre 22h et 7h heures du matin.
Il est impératif de respecter le travail des uns et le repos des autres. Dans les parties communes ou dans les logements, tout tapage ou bruit excessif est interdit.

SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
L’utilisation dans les logements d’appareils à gaz, chauffages, ainsi que la détention de tout objet ou appareil susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens sont interdites. De même, sont interdits les branchements multiples abusifs, l’utilisation simultanée d’un trop grand nombre d’appareils électriques. Le stockage de produits dangereux ou inflammables est strictement prohibé.

L’exploitant ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis à l’intérieur de la résidence y compris dans les garages et sur les parkings.
Pour éviter tout problème de sécurité, le résident ne doit pas :
- laisser sa porte ou sa fenêtre ouverte, même en cas d'absence de courte durée.
- laisser entrer une personne inconnue pénétrer derrière lui après avoir composé le code d'accès de la résidence et veiller à ce que la porte soit refermée après son passage.
- ouvrir la porte, à partir de l'interphone, à une personne qu'il ne connaît pas et a fortiori qui ne s'est pas identifiée, même si elle prétend rendre visite à un autre résident
- accueillir des personnes qu’il ne connaît pas, tout commerce ou échange de biens et services étant interdit au sein de la résidence (a fortiori s’agissant de pratiques illicites, tel que trafic de produits stupéfiants, trafic d’arme ou prostitution).
Il est vivement recommandé au résident de signaler à la direction de la résidence les infractions dont il pourrait être victime ou témoin, l’exploitant pouvant être amené à alerter les services de police judiciaire.
Il est rappelé que la responsabilité du résident peut être engagée s’il facilite, volontairement ou non, l’entrée de personnes étrangères à la résidence.
Tous les objets de prêt mis à disposition des résidents (tels que les lits d’appoint, jeux de société, appareils à raclette, sèche-cheveux,…) devront être rendus en bon état et dans un délai maximum de 2 jours ou 2 nuits sous peine de pénalités de retard et de réparations qui seront facturés au résident en question.

SECURITE INCENDIE
Le matériel incendie doit demeurer toujours en parfait état et n’être utilisé qu’en cas de nécessité. Le déclenchement d’alarme sans motif ainsi que les dégradations de ce matériel peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. Les accès pompiers, entrées et issues de secours doivent en permanence être dégagés.

INTERNET
Le résident dispose d’une connexion internet. Une Charte d’utilisation d’Internet est annexée au bail. L’usage d’internet doit rester à tout moment conforme aux lois et règlements applicables (en particulier pour les téléchargements et les partages de données).
Le non-respect de cette charte et de toute loi ou règlement applicable peut entrainer une réduction ou une interruption de la connexion internet sans réduction du montant de la redevance d’hébergement ou des charges locatives.

AFFICHAGE
L’affichage sauvage dans les couloirs ou sur les portes d’appartements est interdit. Il convient d’apposer les documentations sur les panneaux prévus à cet effet. Un mur d’expression est situé au RDC du bâtiment. Tout affichage à caractère sexuel, religieux, raciste, discriminatoire ou contraire aux bonnes moeurs est prohibé.

SANTE
Les résidents s’engagent à aviser l’exploitant de toute maladie contagieuse à caractère épidémique, et à prendre les mesures utiles pour éviter de contaminer les autres résidents.

SANCTION
En cas d'infraction ou de manquement qu’elle qu’en soit l’importance, à un quelconque article du présent règlement, l'exploitant se réserve le droit, eu égard à la gravité de la faute ou sa répétition, de mettre en demeure le résident de cesser ladite infraction, étant rappelé que le non-respect par le résident de l’obligation d’user paisiblement des Locaux Loués peut conduire à la résiliation de son bail dans les conditions déterminées aux termes de celui-ci.

La correspondance d'échelle dépend de la date de réalisation du DPE. Pour les DPE délivrés depuis le 1er juillet 2021, les valeurs E, F et G diffèrent pour les biens en zone climatique H1b, H1c et H2d et à une altitude supérieure à 800m. Veuillez prendre contact avec le loueur pour connaître ces éléments.