Studio meublé avec prestations

PRINCIPES:
- Respect de la liberté d’autrui
- Respect du matériel de la Résidence et de son environnement.
- Correction et politesse à l’égard de tout le personnel de la Résidence.
- Le Présent règlement pourra être complété ou modifié par des notes portées à la connaissance des locataires par voie d’affichage ou de courrier, auxquelles le locataire se conformera sans aucune réserve.

TENUE DE L’EQUIPEMENT DES CHAMBRES :
Le Résidant en est responsable. Il conserve sa clef en permanence.
- Les appareils radio, TV, et instruments de musique sont permis, s’ils respectent le repos des voisins. Ils doivent être "muets"de 22h00 à 08h00.
- Les micro-ondes, mini-fours et les cafetières électriques sont autorisés. Les autres appareils électriques, autres que ceux fournis par la résidence, sont interdis et seront immédiatement retirés.
- L’emploi de pointes, pitons, clous, gommettes, patafix, etc…est interdit (épingles et punaises autorisées).
- Dans les studios, la kitchenette doit être tenue en bon état de propreté. Dans un but d’hygiène évident, l’accumulation de déchets et poubelles est formellement interdit
- Le mobilier ne doit pas être modifié, mais des éléments non fixés peuvent être ajoutés.
- Il est interdit de placer un objet quelconque sur le rebord extérieur des fenêtres. Sa chute engagerait la responsabilité civile du résidant.
- Les rollers sont interdits dans les étages. Toute personne qui manquera à cette règle pourra se voir facturer des frais de remise en état des sols abîmés.
- Les cigarettes et les cendres ne doivent pas être jetées par les fenêtres. Il est également demandé aux résidants fumeurs de s’assurer que leurs mégots sont bien éteints afin d’éviter tout risque d’incendie.
- Les Résidants et leurs visiteurs sont priés de ne pas fumer dans les lieux publics ou les parties communes (escalier, ascenseur, couloir).

ENTREES - SORTIES –VISITES :
- Les visites sont autorisées de 08h00 à 22h00.
- Les personnes non résidantes, mais accompagnées d’un résidant, sont admises dans la résidence jusqu’à 22h00 seulement. Les Résidants sont responsables des personnes qu’ils reçoivent.
- Les animaux sont strictement interdits.

ADMISSION-READMISSION-DEPART VOLONTAIRE :
- Prononcée par la Direction, l’admission (ou la réadmission) devient effective après le versement du chèque de réservation et de retour du dossier complet.
- L’annonce du départ volontaire d’un Résidant avant la fin du contrat s’effectue par écrit dans les conditions prévues dans la Convention de Mise à Disposition.

RESPONSABILITE :
- Les mineurs restent sous la responsabilité entière des parents, la Direction ne pourra être tenue responsable des incidents éventuels.

DISCIPLINE :
- Tout manquement aux prescriptions du Règlement intérieur peut entraîner soit un avertissement, soit l’exclusion du Résidant. En cas d’exclusion, la clause de départ anticipé s’appliquera.
- L’avertissement ou l’exclusion est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, après un entretien avec l’étudiant qui est convoqué sans formalités.
- La décision d’exclusion est exécutoire dans les 24 heures de la première présentation du courrier. Elle n’a pas à être motivée.
- 24 heures après la première présentation du courrier d’exclusion, la Direction sera autorisée à pénétrer dans le logement de l’exclu, à y rassembler les effets de celui-ci et à les entreposer pour permettre à l’exclu de les reprendre.
- L’exclusion est automatique pour tout nouveau manquement après un premier avertissement, au cours de la même année universitaire ou encore si le Résidant ne se présente pas à la convocation dont il fait l’objet.

ASSURANCES :
- Le Résidant doit souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation garantissant le logement (effets personnels, vols, dommages) et incluant un contrat responsabilité civile locative.
- Nous insistons sur l’importance de cette assurance. La signature du présent règlement vaut engagement de souscription d’une police d’assurance multirisque habitation et d’une police de responsabilité civile.

ACCES AUX LOGEMENTS ET NETTOYAGE :
- La Direction se réserve le droit de pénétrer dans les logements aussi souvent que nécessaire pour veiller à l’état général. Le planning de ménage, assuré tous les 15 jours, sera affiché dans chaque logement.
Les logements devront être rangés. S'ils s’avèrent trop sales, 60 Euros seront réclamés après un premier avertissement.
- L’exclusion est encore encourue sans avertissement préalable pour tout manquement grave, tel que, sans que cette liste soit limitative :
• Sous-location du logement ou utilisation par une autre personne que le résidant ou des personnes supplémentaires,
• Ebriété même occasionnelle, usage ou détention de drogue et d’alcool,
• Vente de marchandises quelconques,
• Utilisation du logement ou des locaux de la Résidence à des fins professionnelles ou commerciales,
• Collecte ou mendicité,
• Atteinte aux bonnes mœurs,
• Rixe ou violence,
• Dégradation, détournement, vol,
• Usage de tout appareil ou installation de façon non conforme à sa destination,
• Tapage nocturne et, de façon générale, tout bruit empêchant de dormir de 22h00 à 08h00.

La correspondance d'échelle dépend de la date de réalisation du DPE. Pour les DPE délivrés depuis le 1er juillet 2021, les valeurs E, F et G diffèrent pour les biens en zone climatique H1b, H1c et H2d et à une altitude supérieure à 800m. Veuillez prendre contact avec le loueur pour connaître ces éléments.