CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHAMP D’APPLICATION DES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent de
plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur
le site www.vacancesseasonova.
com. Elles font partie intégrante de tout
contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des
présentes conditions générales préalablement à
toute réservation d’un
séjour, pour lui –même et toute personne participant
au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes
conditions générales sont mises à la disposition de
tout client à titre
informatif préalablement à la conclusion de tout
contrat de vente de séjours (les CGV sont
disponibles au téléchargement
sur le site internet et à disposition sur demande
préalable et sont transmis lors de la validation du
séjour ou devis de
groupe). Elles peuvent également être obtenues sur
simple demande écrite adressée au siège de
l’établissement GROUPE
SEASONOVA situé Route de Cabourg – 14810
Merville Franceville Plage.
1. Conditions de
réservation
Locations :
Les séjours en location ont une durée minimum de
2 nuits en basse saison (hors weekend spéciaux,
hors juillet août et offres spécifiques) et de minimum
7 jours en juillet et août.
Les arrivées sont prévues entre 16h et 19h, les
départs avant 10h. Des aménagements peuvent
être faits en basse saison, selon les disponibilités,
après échange avec l’accueil du camping lors de
votre arrivée.
Les arrivées en basse saison ne sont pas soumises
à un jour particulier d’arrivée. En juillet et août les
arrivées peuvent se faire les samedis, dimanches,
mercredis ou vendredis (selon les campings, se
renseigner avant auprès du service réservation ou
du camping)
Emplacements camping :
Concernant les emplacements, les jours d’arrivées
et de départs sont libres. Pas de durée minimum de
séjour (sauf sur certaines périodes, selon les
campings, se renseigner auprès du service
réservation ou sur le site internet). Les arrivées se
font à partir de 14h et les départs avant 12h (sauf
emplacement luxe, avant 11h).
Comment Réserver ?
Effectuer votre réservation en ligne, par téléphone
ou par mail.
Toute réservation est effective lors de la réception
de l’acompte (confère partie 3 « conditions de
paiement »), d’un contrat de réservation papier ou
numérique et une fois validée par le camping.
2. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site internet sont les tarifs
de base qui ne comprennent ni les options
supplémentaires, ni la taxe de séjour ni l’Eco
Participation.
Seasonova faisant de la tarification dynamique, les
tarifs sont susceptibles de varier en cours de
saison, à la hausse comme à la baisse.
Une promotion ne peut être appliquée sur une
réservation déjà réglée et validée.
Seasonova propose pour tout séjour réservé sur
son site internet, un tarif Flex et un tarif Non Flex.
Pour toute arrivée sur un camping sans réservation,
le tarif Flex sera appliqué.
Tarif Flex :
Paiement : 30% d’acompte à régler au moment de
la réservation. Solde à régler en
totalité 30 jours avant le début du séjour. Pour toute
réservation effectuée à moins de 30 jours de la date
d’arrivée, le montant total de la réservation sera
demandé.
Annulation / modification :
Jusqu’à 8 jours (inclus) avant le début du séjour :
annulation et modification possible sans justificatif.
30% du montant de la réservation remboursé sous
forme d’avoir (valable dans tous les campings
Seasonova pour un séjour jusqu’au 30 juin de la
saison suivante). Si le client a déjà réglé le solde au
moment de l’annulation, il lui sera remboursé
intégralement dans un délai de 3 mois maximum.
A partir de 7 jours (inclus) avant le début du séjour :
annulation ou modification de séjour possible sur
justificatif, voir les conditions sur le site internet.
Remboursement du montant total de la réservation
sous forme d’avoir valable pour un séjour jusqu’au
30 juin de la saison suivante dans tous les
campings Seasonova. Interruption de séjour
possible sur justificatif, remboursement, sous forme
d’avoir, au prorata des nuits passées.
Tarif Non Flex :
Paiement : 100% à la réservation
Pour toute réservation au tarif ACSI (dans les
campings Seasonova les acceptant), les conditions
du tarif Non Flex s’appliquent.
Réservation via nos partenaires :
Pour toute réservation sur un site partenaire, les
conditions indiquées sur le site partenaire
s’appliquent. Dans le cas où les conditions ne sont
pas indiquées, les conditions du tarif Flex
s’appliquent.
3. Conditions de paiement
Le règlement intégral du séjour devra être effectué
en espèce, Carte Bancaire, virement bancaire
(selon les campings) ou chèque ANCV au plus tard
30 jours avant l’arrivée. Le camping se réserve le
droit d’annuler votre réservation en cas de nonpaiement
du solde à la date prévue et conserver
votre acompte de 30%.
A réception de tout paiement, arrhes ou solde,
même sans contrat signé, le camping considérera
les conditions générales de vente, lues et acceptées
par le client.
Paiement en 4X par carte bancaire avec
notre partenaire FLOA.
Notre partenaire financier FLOA, propose des
solutions de paiement pour vos achats de biens
et/ou de services, en 4 échéances par carte
bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées
aux particuliers (personnes physiques majeures)
résidants en France, titulaires d’une carte bancaire
Visa ou MasterCard possédant une date de validité
correspondant à la durée du remboursement.
FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège
social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure
à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436
PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le
numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr). FLOA se
réserve le droit d’accepter ou de refuser votre
demande de financement ; vous disposez d’un délai
légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir
plus, cliquez ici ou allez voir sur le site internet de
FLOA. Nous attirons votre attention sur le fait que si
vous demandez à payer votre commande de biens
et/ou de service au moyen de ces solutions de
paiement, vos données personnelles seront
transmises à FLOA à des fins d’étude de votre
demande de financement, de gestion de votre
contrat de crédit et le cas échéant, de
recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici
ou allez voir sur le site internet de FLOA.
Le paiement en 4X par FLOA est uniquement
disponible sur le tarif FLEX.
4. Confirmation de réservation
Votre réservation sera effective après réception de
votre contrat signé (ou validé sur internet) et de
l’acompte encaissé par voie numérique ou postale.
Dans le cas de l’impossibilité de répondre à votre
demande par manque de disponibilité, nous vous
retournons votre acompte dans les meilleurs délais.
Les réservations ne lient Seasonova au client
qu’une fois ces dernières acceptées, ce que le
camping Seasonova est libre de faire ou de refuser,
en fonction de la disponibilité́, et d’une façon
générale, de toutes circonstances de nature à nuire
à l’exécution de la réservation effectuée. Seasonova
propose des séjours à vocation familiale, au sens
traditionnel, les hébergements sont spécialement
conçus à cet effet. Seasonova se réserve le droit de
refuser toute réservation qui serait contraire à ce
principe, ou qui chercherait à le détourner.
ABSENCE DE DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du code de la
consommation, Seasonova informe ses clients que
la vente de prestations de services d’hébergement
fournies à une date déterminée, ou selon une
périodicité déterminée, n’est pas soumise aux
dispositions relatives au délai de rétractation de 14
jours.
RÉSERVATION DE GROUPE
• Toute réservation de plus de 4 hébergements par
la même personne physique ou par des personnes
physiques différentes mais se connaissant et se
déplaçant ensemble pour les mêmes motivations
aux mêmes dates de séjour sur le même camping
Seasonova est considérée comme un groupe.
• Les hébergements proposés sur le site internet
marchand Seasonova sont adressés exclusivement
à la clientèle individuelle.
• Pour toute demande de réservation de groupe,
vous devez impérativement contacter le camping
Seasonova souhaité par téléphone, par email ou via
notre rubrique « Nous Contacter ». Le camping
Seasonova contacté se réserve le droit d’étudier la
demande de réservation avant acceptation ou refus
de celle-ci.
5. Les locatifs
Les animaux ne sont pas admis dans les locations,
sauf si cela est spécifié dans le descriptif de la
location. En cas de non-respect du règlement
intérieur, la direction se réserve le droit
d’interrompre le séjour sans remboursement.
La location est faite à titre strictement personnel et
ne pourra être cédée ou sous louée sans le
consentement de la Direction du camping.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou
d’un tuteur légal ne peuvent être admis.
Il est interdit de brancher son véhicule électrique sur
tous nos types d’hébergement (Cottage ou
Emplacement)
Les campings Seasonova se réservent le droit de
refuser l’accès au camping aux groupes ou familles
se présentant avec un nombre de participants
supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
A votre arrivée
Pour les séjours en location, vous serez accueilli à
partir de 16h. Nous optons pour le confort et la zenattitude
le jour de votre arrivé, c’est pour cela
qu’une caution « propreté confort » de 100€ vous
sera demandée 10 jours avant votre arrivée par
mail. Celle-ci devra être effectuée en ligne via la
plateforme de notre partenaire Swikly. Si absence
de caution, les clés du locatif ne vous sera remis.
Possibilité de demander l’option nettoyage dès votre
réservation ou arrivée pour 70€ (hors nettoyage des
couverts, ustensiles de cuisine et poubelle). Cette
option est réservable jusqu’à 36h avant votre
départ.
Une fiche d’inventaire vous sera remise à votre
arrivée. Signalez toute anomalie le jour même.
Aucune réclamation formulée ultérieurement ne
pourra être prise en compte.
Nous proposons divers services dont vous pouvez
demander les tarifs à la réception.
Le jour du départ
Un état des lieux de votre location sera fait le jour
de votre départ. Une prise de rendez-vous doit être
faite la veille du départ. Pour rappel les départs se
font entre 8h et 10h.Les frais éventuels de remise
en état, le matériel manquant ou détérioré, seront
facturés (le camping se réserve le droit de garder la
totalité, ou une partie du dépôt de garantie). Si
l’hébergement n’est pas laissé en parfait état de
propreté, 100€ de frais de nettoyage vous seront
facturés.
La caution vous sera remise à votre départ après
état des lieux sous réserve de remise du matériel en
bon état.
Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé
une journée supplémentaire au prix de la nuit en
vigueur.
Il appartient au campeur de s’assurer : le campeur
est responsable de la surveillance de ses objets
personnels (vélos, etc.). Le camping décline toute
responsabilité en cas d’incident relevant de la
responsabilité civile du campeur. Tous les clients
doivent se conformer aux dispositions du règlement
intérieur. Chaque locataire en titre est responsable
des troubles et nuisances causées par les
personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent
visite.
6.Retard
Toute location / tout emplacement doit être occupée
avant 20h le jour de votre arrivée mentionné sur
votre contrat. En l’absence de message justifiant un
retard, la location / l’emplacement devient
disponible 24h après la date initialement prévue,
après vous l’avoir notifié par écrit. Toute arrivée
tardive doit être signalée par mail ou par sms au
numéro du camping afin que celui-ci prenne les
dispositions nécessaires pour votre accueil.
7. Modification de réservation
La possibilité de modification de séjour dépend du
tarif choisi par le client. Le tarif Non Flex ne permet
pas la moindre modification de séjour.
Avec le tarif Flex, des modifications peuvent être
effectuées sans frais jusqu’à 8 jours avant l’arrivée,
sous réserve de disponibilités.
Le client peut demander la modification de son
séjour dans le même camping (dates, type
d’hébergement) sur demande écrite auprès du
camping (courrier ou e-mail) avant la date limite de
modification, dans la mesure des disponibilités et
possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la
saison suivante. À défaut de modification, le client
devra effectuer son séjour dans les conditions
initiales de réservation ou l’annuler selon les
conditions d’annulation.
• Toute demande d’augmentation de la durée de
votre séjour sera réalisée selon disponibilités et
selon les tarifs en vigueur au moment de la
demande.
• Toute demande de diminution de la durée de votre
séjour est considérée comme une annulation
partielle et sera soumise aux modalités d’annulation
et interruption de séjour.
8. Annulation, interruption de
séjour et prestations non utilisées
1. Prestations non utilisées
En cas de séjour interrompu ou abrégé pour l’une
des raisons suivantes:
• Fermeture des frontières par décision
administrative
• Fermeture administrative du camping
• Limitation des déplacements à un nombre de
kilomètres par décision administrative ne permettant
pas de venir au camping
Un bon à valoir d’un montant correspondant aux
nuits non consommées, valable deux ans, sera
émis par le camping. En cas de refus de la part du
client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur
demande.
2. Annulation du fait du camping Seasonova
En cas d’annulation du fait du camping Seasonova,
sauf en cas de force majeure, les sommes versées
pour la réservation seront totalement remboursées.
Cette annulation ne pourra cependant pas donner
lieu au versement de dommages et intérêts.
3. Annulation du fait du campeur
Toute demande d’annulation devra obligatoirement
être communiquée par courrier à l’adresse postale
du camping Seasonova ou par e-mail. Les
annulations transmises par téléphone ne pourront
pas être prises en compte. Toute annulation
entraine la résiliation de la réservation et le camping
se réserve le droit de proposer à nouveau
l’hébergement à la location.
a. En cas d’annulation de la part du campeur ayant
opté pour le tarif Non Flex :
Les sommes versées seront conservées par le
camping.
b. En cas d’annulation de la part du campeur ayant
opté pour le tarif Flex :
Annulation jusqu’à 8 jours (inclus) avant la date
de début de séjour :
Un bon à valoir, valable sur un séjour jusqu’au 30
juin de la saison suivante, dans tous les campings
Seasonova, du montant de l’acompte (30% du
montant de la réservation) sera émis par le
camping. Toute autre somme versée par le client
sera remboursée dans un délai maximum de 3
mois.
Annulation à partir de 7 jours (inclus) avant le
début du séjour :
Un justificatif sera demandé au client pour toute
annulation, voir la liste des justificatifs acceptés sur
notre site internet. Le justificatif doit être transmis au
camping par courrier ou email dans les 7 jours
suivant la demande d’annulation. Un bon à valoir,
valable pour un séjour jusqu’au 30 juin de la saison
suivante, dans tous les campings Seasonova, du
montant total de la réservation sera émis par le
camping.
Interruption de séjour possible sur justificatif,
remboursement, sous forme d’avoir, au prorata des
nuits passées.
En cas d’annulation du séjour, le montant réglé en
chèques vacances ne peut faire l’objet d’aucun
remboursement conformément à l’article L.112-14 I.
du Code monétaire et financier.
Si votre réservation comporte déjà un bon à valoir
d'une réservation précédente, celui-ci ne pourra pas
être retransformé en bon à valoir ni remboursé.
9. Médiateur
En cas de litige et après avoir saisi le service «
client » de l’établissement, tout client du camping à
la possibilité de saisir un médiateur de la
consommation, dans un délai maximal d’un an à
compter de la date de la réclamation écrite, par
LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du
médiateur susceptible d’être saisi par le client sont
les suivants :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de
Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
10. ANIMAUX
Les animaux sont acceptés dans les campings
Seasonova (exceptés les chiens
de la 1ère et 2ème catégorie et dans certaines
locations – cf. paragraphe 5) moyennant une
redevance payable lors de
votre réservation. Lorsqu’ils sont autorisés, ils
doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont
interdits aux abords des piscines, dans les
sanitaires, dans les commerces alimentaires et
dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour
les chiens et les chats doit être à jour.
