USAGE DES PARTIES PRIVATIVES
Chaque locataire dit « membre » a le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux autres membres et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité, la tranquillité ou l’esthétique de l'immeuble, ni porter atteinte à sa destination.
USAGE DES PARTIES COMMUNES
Les parties communes sont placées sous la responsabilité des membres et celle du directeur de l’établissement. Les membres sont responsables collectivement des équipements et mobiliers mis à leur disposition au sein des parties communes.
En cas de dégâts ou dégradations, commis par les locataires sur les parties communes, une estimation des réparations fera l’objet d’une facturation à charge du locataire identifié, y compris si les dégâts sont dues à la négligence de l’un de ses visiteurs, ou à défaut à l’ensemble des membres de la résidence étant membres à la date des faits.
Plusieurs salles peuvent être mises à disposition des membres selon le tarif de location. Ces mises à disposition doivent faire l’objet d’une demande préalable, écrite et signée par le membre auprès de la Réception du campus, au minimum 48h avant la manifestation.
En aucun cas, une réservation de salle ne pourra être acceptée si une autre manifestation est prévue le même jour au sein de cette même salle.
Un état des lieux contradictoire de la salle sera réalisé avant et après la manifestation. Après utilisation, la salle doit être rendue propre et rangée.
Les dégradations et le coût de remise en état seront facturés aux responsables de l’organisation. Le coût de remise en état sera facturé sur les quittances, du membre, ultérieures à l’incident pour paiement.
SHAPE UP!
La salle de fitness est mise à disposition gracieusement auprès des membres du campus ECLA. La direction décline toute responsabilité en cas d’accident. Chaque membre doit prendre connaissance du règlement intérieur affiché.
ESPACES ACCES BADGES
Les salles de e-game, e-sport, le Shape Up!, la Launderette, la Fabrique, le Studio, les Cinébox, les Let’s Meet et le Patio sont des espaces accessibles avec badge. Dans le cas du non-respect des clauses du contrat, le bailleur se réserve le droit d’en bloquer les accès.
OUTDOOR CAMP
Le terrain de sport extérieur est mis à disposition gracieusement auprès des membres du campus ECLA. La direction décline toute responsabilité en cas d’accident. Chaque membre doit prendre connaissance des consignes d’utilisation affichées.
ETABLISSEMENT SOUS VIDEO-SURVEILLANCE
L’Etablissement est placé sous vidéosurveillance par EPP II (Ecla Paris Property II), le bailleur, représenté par Ecla Management, son représentant, pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société du représentant et par les forces de l’ordre.
BRUITS
Les membres doivent veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui de leurs visiteurs ou des personnes à leur service. Tout bruit, tapage nocturne et diurne, de quelque nature que ce soit, susceptible de troubler la tranquillité des occupants, est formellement interdit, alors même qu'il aurait lieu à l'intérieur des appartements et plus particulièrement entre 22h00 et 07h00. En cas de non-respect, le bailleur se réserve le droit d’user de la clause résolutoire du contrat de location. Une rupture du bail pour nuisance sera envisagée.
L'usage de tout appareil radiophonique, audiovisuel, HI-FI, est autorisé, sous réserve de l'observation des règlements de ville et de police, et sous réserve également que le bruit en résultant ne constitue pas une gêne anormale, même temporaire pour les voisins. Les appareils ménagers susceptibles de donner naissance à des vibrations devront être posés sur un dispositif empêchant la transmission de vibrations. Les appareils électriques devront être antiparasités.
ENCOMBREMENT
Nul ne peut, même temporairement, encombrer les parties communes, y déposer un quelconque objet ou les utiliser pour son usage personnel en dehors de leur destination normale même en cas de nécessité. Les cours, passages, vestibules, escaliers, couloirs, entrées doivent être libres en tout temps. Les entrées et couloirs ne peuvent en aucun cas servir de garages à bicyclettes, poussettes, voitures d'enfants, ou autres qui, devront être garés ou entreposés dans les locaux réservés à cet usage.
ANIMAUX
Les chiens et autres animaux ne sont pas acceptés au sein de la résidence.
Aucune plaque autocollante ne peut être posée sur les portes palières. Il n'est pas autorisé de poser des plaques, autocollants sur les portes d'entrée de l'immeuble.
HARMONIE ET ASPECT
Aucun aménagement extérieur ou décoration ne peut être appliqué aux fenêtres, terrasses et fermetures extérieures. Les portes d'entrée des appartements ne peuvent, même en ce qui concerne leur peinture, être modifiées extérieurement ou intérieurement individuellement. Les tapisbrosses dans les parties communes devant l'entrée des appartements sont interdits. De même, aucun objet ne peut être déposé, même momentanément, sur les paliers d'étage.
UTILISATION DES FENETRES
Aucun objet ne doit être déposé sur les bords extérieurs des fenêtres. Les règlements de police devront être observés pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage. Il ne pourra être étendu de linge en extérieur, ni exposé aucun objet aux fenêtres, ni sur les rebords des balcons ou terrasses, et d'une façon générale en dehors des endroits qui pourraient être réservés à cet effet.
ASCENSEUR
Les ascenseurs sont strictement réservés au transport de personnes et ne doivent pas être utilisés pour le transport de matériel lourd ou encombrant.
REPARATION-ACCES AUX ENTREPRISES
Les occupants doivent souffrir sans indemnité de l'exécution des réparations ou des travaux d'entretien qui seraient nécessaires aux parties communes quelle qu'en soit la durée, et, si besoin est, laisser accès au syndic, aux architectes, aux entrepreneurs, aux techniciens et aux ouvriers chargés de surveiller, de conduire ou exécuter les travaux.
SECURITE-SALUBRITE
Il ne pourra être introduit et conservé dans les locaux privatifs de matières dangereuses, insalubres et malodorantes, notamment le stockage d'hydrocarbures et de tout produit ou matière volatile ou inflammable. Dans les sous-sols ainsi que sur les emplacements de parkings et leur accès, il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les manœuvres d'entrée et de sortie.
Il est expressément interdit de procéder à des travaux de mécanique ou à des opérations de vidange ou de lavage sur les emplacements de parkings ou encore sur les voies de circulation (vidanges et lavages interdits en sous-sol).
Les conduits, de quelque nature qu'ils soient, ne pourront être utilisés que pour l'usage auquel ils ont été destinés. Il ne pourra être jeté dans les canalisations, et notamment dans celles conduisant aux égouts, des produits ou matières inflammables ou dangereux. Il est interdit d'utiliser les tuyaux d'évacuation exposés aux gelées lorsque celles-ci risquent de se produire.
Les occupants devront prendre toutes mesures nécessaires ou utiles pour éviter la prolifération des insectes nuisibles et des rongeurs. Ils devront en outre se conformer à toutes les directives qui leur seraient données à cet égard par le syndic.
Il est formellement interdit de toucher à l’alarme incendie, de couvrir les radiateurs, de faire des trous dans la porte palière, de laisser des ordures dans les parties communes ou toute autre action qui peut mettre en danger les locataires.
CHAUFFAGE
Ne peuvent être utilisés que les appareils de chauffage individuels conformes à la règlementation et compatibles avec la contexture de l'immeuble.
L'utilisation des poêles à combustion lente est interdite.
ANTENNES ET PARABOLES
Les installations d'antenne ou de dispositifs particuliers extérieurs de réception de radiotélévision sont interdits.
ORDURES MENAGERES
Les déchets et liquides ne doivent pas être déversés en vrac dans les poubelles, mais préalablement emballés. Le tri sélectif est obligatoire au sein de la résidence. Chaque membre est en charge d’assurer naturellement la gestion du tri sélectif. En cas de non-respect de ces consignes, Ecla se garde le droit de prendre des actions refacturées.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement établi conformément aux dispositions du contrat de location est un élément de celui-ci. Il vient préciser les conditions de location du logement et de ses annexes. Toutes les clauses du présent règlement sont établies conformément à la réglementation en vigueur. Il est opposable à tous les occupants de la résidence. En outre, le locataire devra se conformer à toute la législation et réglementation en vigueur, ainsi qu’à tous les règlements municipaux et/ou préfectoraux en vigueur, et tout particulièrement aux règles relatives à la sécurité.
RESPECT DES CLAUSES
Le respect des clauses du présent règlement intérieur fait appel à l’esprit de responsabilité et de citoyenneté de chacun. Il est rédigé dans le souci de promouvoir un mode d’habitat privilégiant la tranquillité et le respect de l’espace collectif. Chacun s’engage à respecter les présentes clauses du règlement intérieur. En cas de non-respect des dispositions prévues, le bailleur se réserve le droit de mettre en œuvre les poursuites adaptées.
