Confortable T3 Marseille au Panier

1. Le Locataire déclare que le Logement est pris dans le cadre d’une occupation temporaire et qu’il n’est pas destiné, selon l’intention déclarée des Parties lors de la conclusion du présent Contrat, à constituer sa résidence principale. Le Locataire s’engage à informer le Loueur de toute modification de sa situation susceptible d’affecter la destination contractuelle du Logement.

2. loyer et charges
Les Parties conviennent d’un loyer mensuel hors charges de 820 €.
S’ajoute au loyer un forfait mensuel de charges et prestations convenues d’un montant de 65 €.
Le montant mensuel total dû par le Locataire au titre du loyer et de ce forfait s’élève ainsi à 885 €.
L’électricité et le chauffage ne sont pas compris dans ce forfait et demeurent à la charge du Locataire.

5. assurance
L’attestation d’assurance devra être remise au plus tard lors de la remise des clés et devra demeurer valide pendant toute la durée d’occupation du Logement. Le Locataire devra en justifier à première demande raisonnable du Loueur.

6. - signalement des dégâts et sinistres
Informer sans délai le Loueur ou son mandataire de toute fuite, infiltration, dégât des eaux, panne importante, dysfonctionnement ou sinistre susceptible d’affecter le Logement, ses équipements ou l’immeuble. Le Locataire répondra, dans les conditions prévues par la loi, de l’aggravation des dommages résultant de son défaut ou retard fautif de signalement.

7. Article 7 — transformations


Ne procéder sans l’accord écrit préalable du Loueur à aucune transformation du Logement ou de ses équipements, ni modification substantielle des installations électriques ou sanitaires, ni changement de serrure. Les percements ou installations fixes susceptibles de détériorer les murs, sols ou équipements devront également faire l’objet d’un accord préalable.

8. Article 7 — ménage professionnel mensuel
Permettre l’accès au Logement, sur rendez-vous convenu préalablement, au prestataire chargé du ménage professionnel mensuel prévu dans les conditions de location.
CE
Permettre l’accès au Logement au Loueur ou à son mandataire, sur rendez-vous et moyennant un délai de prévenance raisonnable, sauf urgence, lorsqu’une intervention, réparation, vérification technique ou diagnostic est nécessaire. Des visites pourront également être organisées, dans des conditions raisonnables, en vue de la relocation ou de la vente du Logement.


LI interdiction comprend notamment toute mise en location ou mise à disposition, totale ou partielle, du Logement par l’intermédiaire d’Airbnb, Booking, Abritel ou de toute autre plateforme ou intermédiaire, ainsi que toute mise à disposition durable du Logement à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Le Locataire ne pourra par ailleurs utiliser l’adresse du Logement comme siège social ou établissement d’une activité professionnelle ou commerciale sans l’autorisation écrite préalable du Loueur.


Article 10 — état des lieux
Après la disposition concernant l’état des lieux d’entrée :
L’état des lieux pourra être complété par un inventaire détaillé du mobilier et des équipements ainsi que par des photographies datées du Logement. Ces éléments, lorsqu’ils sont établis contradictoirement ou expressément acceptés par les Parties, seront annexés à l’état des lieux et pourront servir à apprécier l’état du Logement lors de sa restitution.


À. Ajouter à l’article 7 ou après l’article 10 — concernant la restitution


À la fin du Contrat, le Locataire devra restituer le Logement libre de toute occupation et de tout effet personnel, avec l’ensemble des clés, badges et autres moyens d’accès qui lui auront été remis.

Le Logement, son mobilier et ses équipements devront être restitués dans l’état résultant de l’état des lieux d’entrée, sous réserve de la vétusté normale et des causes dont le Locataire n’a pas à répondre.

Les frais justifiés résultant de dégradations imputables au Locataire, de biens manquants ou de la perte de clés ou moyens d’accès pourront être retenus sur le dépôt de garantie, sans préjudice, lorsque leur montant excède celui du dépôt, du droit pour le Loueur de réclamer le solde dû

Article 13 concernant la communication par voie électronique

Rajouter le texte suivant :


Pour l’exécution des présentes, chacun du Loueur et du Locataire fait élection de domicile aux adresses mentionnées en comparution.

Les Parties conviennent que toutes informations, notifications, demandes, relances ou communications relatives à l’exécution du présent Contrat pourront être transmises par courrier électronique aux adresses indiquées ci-dessous, ainsi que par SMS aux numéros de téléphone communiqués par chacune des Parties.

Sauf disposition légale impérative imposant une forme particulière, les Parties conviennent que ces échanges électroniques pourront valablement être utilisés pour leurs communications contractuelles et constituer un élément de preuve de leur envoi et de leur réception.

Lorsqu’une mise en demeure est nécessaire à l’exercice d’un droit ou à la mise en œuvre d’une clause du présent Contrat, elle pourra être adressée par courrier électronique permettant d’en établir l’envoi et la réception, sans préjudice de la possibilité pour la Partie concernée de recourir également à une lettre recommandée avec avis de réception, à une lettre recommandée électronique ou à tout autre mode de notification prévu par la loi.

Pour le Loueur : [email protected]

Pour le Locataire : [email protected]

Numéro de téléphone du Loueur : [à compléter]

Numéro de téléphone du Locataire : [à compléter]

La correspondance d'échelle dépend de la date de réalisation du DPE. Pour les DPE délivrés depuis le 1er juillet 2021, les valeurs E, F et G diffèrent pour les biens en zone climatique H1b, H1c et H2d et à une altitude supérieure à 800m. Veuillez prendre contact avec le loueur pour connaître ces éléments.