CH1 CEROPEGIA - maison Caudéran

Après avoir pris connaissance et donné acceptation des conditions particulières et générales du bail conclu avec M. Patrick DUROUSSEAU, le preneur s’oblige à respecter les usages en vigueur en matière de bonne tenue notamment :

A. PARTIES PRIVATIVES
Les chambres sont réservées à une seule personne. Le couchage à deux n'est que très occasionnel (une nuitée par mois).
Tenir les lieux loués pendant toute son occupation en bon état de réparations locatives et d’entretien courant (peintures, tentures, papiers peints, revêtement de sols, terrasse, …).

Il est interdit de percer ou de trouer les murs, les sols, et / ou la terrasse.

Faire procéder, au moins une fois par an, à l’entretien des robinetteries et installations sanitaires, y compris les réservoirs de chasse, si aucun contrat collectif n’est souscrit pour l’immeuble.

Veiller au maintien en parfait état des canalisations intérieures et des robinets d’eau et de gaz, de même que celui des canalisations et de l’appareillage électrique dont il aura la garde juridique et ce, à partir des coffrets de distribution.

Prendre toutes précautions, pour protéger du gel les canalisations, les appareils et les compteurs : les dégâts résultant de l’inobservation de cette clause seront à la charge du preneur.

N’effectuer aucun branchement d’appareils sur des conduits inadaptés à ces usages. Il sera responsable de tous dégâts et conséquences de quelque ordre résultant de l’inobservation de la présente clause.

Faire entretenir régulièrement et au moins une fois par an, par une entreprise qualifiée, les appareils de chauffage, de production d’eau chaude, des pompes à chaleur, des tuyaux d’évacuation et des prises d’air, sauf en cas de contrat d’entretien collectif.

ENTRETIEN ANNUEL ENTREPRISE COORDONNEES

Chaudière et chauffe-eau
gazdepanservices@orange.fr

05 56 35 90 29

Prendre toute mesure d’élimination des nuisibles, sans que la responsabilité du bailleur puisse être recherchée à cet égard, indépendamment des opérations collectives organisées par le bailleur.

Les coffrages, habillages etc… notamment des canalisations, corps de chauffe sont interdits aussi bien pour des motifs de maintien d’efficacité que pour permettre d’éventuelles interventions rapides ; le cas échéant leur dépose sera effectué aux frais du preneur et ne sera pas suivie de remise en état.

Informer immédiatement le bailleur par mail contact.dscp@yahoo.fr et, conjointement sa compagnie d’assurance (voir : Convention ISRI ci-joint), de tout sinistre et dégradation se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Entretenir ses parties privatives d’espaces verts et extérieurs.

B. PARTIES COMMUNES

Les vélos et autres deux roues motorisés sont à stationner exclusivement sur la terrasse.
Tout dépôt dans le passage entre la rue et la maison, même momentané, est interdit (deux-roues, voiture d’enfant, colis, décoration florale etc…), et plus particulièrement, celui de produits explosifs, inflammables ou dangereux. N’y procéder à aucun emballage ni déballage.

Tout transport d’objet ou de matériel encombrant ou salissant devra être précédé de la protection des biens et passages et immédiatement suivi d’un nettoyage du parcours utilisé et de la réparation des dégâts éventuels.

Veiller à la bonne fermeture des portes d’entrée communes et du porche afin d’éviter les déperditions de chaleur et/ou l’intrusion de personnes étrangères à l’immeuble.
L’utilisation des appareils à combustion lente, poêles mobiles etc… est interdite. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de mettre des éléments chauds, produisant de la chaleur et/ou électriques près des compteurs et tableaux électriques individuels et collectifs.
Respecter les plantations et espaces verts des parties communes. Entretenez les plantes d’intérieur qui vous sont confiées, un bain par semaine leur conviendra très bien.
L’usage de la salle de bain est limité à 30 minutes consécutives par personne.
L’état de propreté des parties communes sera régulièrement vérifié. Si nous constatons des manquements ou un état de saleté trop important nous délèguerons le nettoyage à une entreprise extérieure.

C. VIE COLLECTIVE

Chaque locataire sera informé par mail des éventuelles visites de la maison pour la commercialisation (avec la date et l’heure). Nous vous demanderons d’avoir la courtoisie de laisser les communs propres et rangés pour les visites.

Nous vous tiendrons informés à chaque nouvelle entrée.

Veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit troublée en aucune manière par lui-même, sa famille, ses visiteurs, son personnel, et en particulier :
à partir de 20 heures :
réduire tous bruits tels travaux ménagers ou autres, claquements de portes …
entre 22 heures et 8 heures du matin :
- Réduire la sonorisation des appareils de télévision, Hi-fi, bruits de voix …
- Les douches et utilisation de la salle d’eau sont à éviter.

N’avoir dans les lieux loués aucun animal autre que familier et, à la condition que le-dit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. De plus, sont interdit dans tous lieux loués les chiens de première catégorie.

Il est interdit d’étendre du linge aux fenêtres, aux garde-corps et d’y secouer les tapis, nappes etc… et d’y entreposer tout objet susceptible de nuire au bon aspect de l’immeuble.

Il est strictement interdit de fumer dans les parties communes couvertes, ainsi qu’à côtés des pompes de relevages, des armoires de compteurs (électrique, gaz, télécom, eau).

Veuillez trouver ci-joint le passage des éboueurs pour les poubelles :
- lundi et jeudi matin : le bac noir,
- mercredi matin : le bac vert (recyclage). Attention, les consignes de tri varient d’une ville à l’autre.

Le nettoyage des parties communes intérieures, terrasse et passages est à la charge et l’initiative des locataires. Chaque locataire est responsable du nettoyage de sa partie privative.

Le locataire s’engage non seulement à se conformer strictement à toutes les dispositions du présent règlement mais encore à respecter toutes les mesures que le bailleur pourrait imposer pour la conservation de l’immeuble, la préservation de l’ordre, de la propreté ainsi que des règles de la décence et de l’hygiène.
Il est rappelé que les cautions sont solidairement responsables du respect de l’ensemble des stipulations ci-dessus et des dommages causés par leurs enfants mineurs.
Tous les personnes entrant de votre fait dans la maison du : 132 bis rue de l’Ecole Normale à Bordeaux sont responsables de toutes les conditions énumérées ci-dessus. A défaut le propriétaire pourra rompre le bail établit entre les parties bailleur et preneur.

La correspondance d'échelle dépend de la date de réalisation du DPE. Pour les DPE délivrés depuis le 1er juillet 2021, les valeurs E, F et G diffèrent pour les biens en zone climatique H1b, H1c et H2d et à une altitude supérieure à 800m. Veuillez prendre contact avec le loueur pour connaître ces éléments.