Appartement - Bordeaux à 25 min

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Appartement meublé – Bail mobilité
Loyer : 850 € / mois
Charges : 200 € / mois

Le présent règlement a pour objet de préserver le logement, ses équipements et la tranquillité des occupants.

1. Occupation du logement

Le logement est prévu pour 1 à 4 personnes maximum.
Le logement est destiné à un usage d’habitation temporaire dans le cadre du bail mobilité.
Le locataire s’engage à respecter la capacité maximale du logement.
Toute personne supplémentaire séjournant dans le logement doit être signalée au propriétaire.
La sous-location du logement est interdite.
Le logement ne peut être utilisé pour une activité professionnelle recevant du public, des événements ou des fêtes.
2. Respect des lieux

Le logement, le mobilier, les équipements, la vaisselle et les appareils électroménagers doivent être utilisés conformément à leur usage.
Le locataire veille à maintenir le logement propre et en bon état pendant toute la durée de son séjour.
Toute dégradation, casse ou anomalie doit être signalée rapidement au propriétaire.
Les dégradations imputables au locataire pourront faire l’objet d’une demande de réparation ou d’indemnisation selon les règles applicables et les justificatifs correspondants.
Il est interdit de déplacer ou de modifier durablement les meubles et équipements sans accord du propriétaire.
Aucun percement, fixation murale, peinture ou modification du logement ne peut être réalisé sans accord préalable du propriétaire.
3. Équipements et installations

Les appareils électriques, la gazinière, le four, le micro-ondes, le lave-linge et les autres équipements doivent être utilisés conformément à leur fonction.
La gazinière doit être utilisée avec précaution et ne doit jamais rester sans surveillance lorsqu'elle fonctionne.
Le logement doit être correctement ventilé.
Il est interdit de stocker dans le logement des produits dangereux, inflammables ou susceptibles de présenter un risque pour les personnes ou le logement.
4. Tabac et substances

Il est interdit de fumer dans l'appartement.
Les mégots ne doivent pas être jetés sur la terrasse, dans le jardin ou aux abords de la propriété.
La consommation de produits illicites est interdite dans le logement et sur la propriété.
5. Bruit et voisinage

Le logement se trouve dans une propriété comprenant une maison attenante occupée par la propriétaire.
Le respect de la tranquillité des occupants de la propriété et du voisinage est demandé à toute heure.
Les fêtes, soirées bruyantes et rassemblements importants sont interdits.
Le volume sonore doit rester raisonnable, notamment en soirée et pendant la nuit.
6. Terrasse et espaces extérieurs

La terrasse est à usage privatif du logement.
Le mobilier extérieur, le parasol et les équipements mis à disposition doivent être utilisés avec soin.
Le mobilier extérieur ne doit pas être déplacé ou utilisé à l'intérieur du logement.
Aucun objet, déchet ou mégot ne doit être laissé sur la terrasse.
Le parasol doit être fermé en cas de vent ou d'absence afin d'éviter toute détérioration.
7. Animaux

La présence d'un animal dans le logement doit faire l'objet d'un accord préalable du propriétaire.

Le locataire reste responsable des éventuelles dégradations ou nuisances causées par l'animal, conformément aux règles applicables.

8. Parking

Une place de parking est mise à disposition du locataire.
Le stationnement est limité au véhicule déclaré au propriétaire.
Le véhicule doit être stationné sur l'emplacement prévu.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages, vols ou dégradations affectant le véhicule.
9. Sécurité

Les portes et fenêtres doivent être correctement fermées lors des absences.
Les clés et moyens d'accès au logement doivent être conservés avec soin et ne doivent pas être confiés à des tiers.
Toute perte de clé ou de moyen d'accès doit être signalée immédiatement au propriétaire.
Le locataire doit signaler sans délai toute fuite d'eau, problème électrique, problème de gaz ou autre situation susceptible d'endommager le logement.
10. Entretien et déchets

Le logement doit être maintenu dans un état de propreté normal pendant toute la durée du séjour.
Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.
Le locataire doit respecter les règles locales de tri et de collecte des déchets.
La vaisselle et les équipements utilisés doivent être nettoyés régulièrement.
11. Absence prolongée

En cas d'absence prolongée, le locataire veille à fermer les arrivées d'eau lorsque cela est nécessaire et à prendre les précautions habituelles pour assurer la sécurité du logement.

Toute absence prolongée peut être signalée au propriétaire afin de faciliter la gestion d'un éventuel incident technique.

12. Intervention du propriétaire

La maison du propriétaire est située sur la même propriété, dans un bâtiment distinct de l'appartement loué.

La présence de la propriétaire sur place ne remet pas en cause la jouissance paisible du logement par le locataire.

L'accès à l'appartement par le propriétaire se fait dans le respect des droits du locataire et, hors situation d'urgence ou nécessité prévue par la loi, avec l'accord préalable du locataire.

13. Fin du séjour

À la fin du bail, le logement doit être libéré conformément à la date prévue au contrat.

Le locataire restitue :

les clés et moyens d'accès ;
le logement dans un état de propreté normal ;
le mobilier et les équipements dans leur état initial, sous réserve de l'usure normale.
Un état des lieux de sortie est réalisé conformément aux dispositions applicables.

14. Loyer et charges

Le montant mensuel est fixé à :

Loyer : 850 €
Charges : 200 €
Total mensuel : 1 050 €

Les modalités et dates de paiement sont celles prévues dans le bail mobilité.

Pour un bail mobilité, les charges sont versées sous forme de forfait de charges, dont le montant doit être prévu au contrat.

15. Respect du règlement

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s'engage à respecter les règles d'usage du logement, des équipements et des espaces mis à sa disposition.

Le présent règlement complète le bail mobilité et ne peut avoir pour effet de supprimer ou de modifier les droits et obligations prévus par la législation applicable au bail mobilité.

Nom du locataire :
Date :
Signature :

La correspondance d'échelle dépend de la date de réalisation du DPE. Pour les DPE délivrés depuis le 1er juillet 2021, les valeurs E, F et G diffèrent pour les biens en zone climatique H1b, H1c et H2d et à une altitude supérieure à 800m. Veuillez prendre contact avec le loueur pour connaître ces éléments.