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Il est possible, légal et sûr de sous-louer son logement avec MorningCroissant.

La loi autorise-t-elle la sous-location?

En application de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, la
sous-location d'un logement meublé est légale en france sous 2
conditions:

  • Obtenir l'accord de votre loueur. Le bail locatif ne doit pas stipuler que la sous-location est interdite

  • Le loyer de la sous-location ne doit pas excéder celui de la location principale

Demandez l'accord écrit de votre loueur. En cas de non respect de ces règles, si le loueur pouvait faire la preuve de la sous-location, il serait en droit d'interrompre le bail de la location.

L'assurance MorningCroissant s'applique-t-elle à la sous-location?

Oui, MorningCroissant vous offre l'assurance
pour toutes vos locations, à la condition que vous ayez l'accord de
sous-location de votre loueur. Vous pouvez en trouver le
détail sur ce lien:

Assurance & sécurité.

Cette assurance multi-risques couvre:

  • Dommages suite à un incendie, dégats des eaux, etc...

  • Dommages aux biens appartenant au loueur