1. Durée de location
- Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
- Ce logement peut loger au maximum 4 personnes. Tout non respect de cette règle peut valoir des pénalités.
2. Parking
Il est strictement interdit de se garer devant le logement. Les parkings gratuits et payants se trouvent à proximité du logement.
3. Matériel fourni
- Ce logement est loué avec la literie (sommiers, matelas, lit, canapé convertible en lit), couette, housse de couette, oreillers, taies d’oreillers, draps housse, et protection du matelas.
- Les autres linges de maison sont également fournis (2 torchons de cuisine, 1 serviette de bain par personne, 1 tapis de douche, 1 serviette main pour salle de bains).
- Merci de fournir vos propres produits de soins et produits de ménage.
4. Utilisation des lieux
- Tous les meubles sont à votre disposition. Veuillez les garder en bon état et veiller à leur propreté.
- La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la location. Toutefois, dans le but de respecter au mieux l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes longtemps si vous utilisez le chauffage.
- Toutes les commodités sont à votre disposition, sous réserve d’un usage normal et raisonnable. A cet égard, veuillez ne rien jeter dans la couette des WC, hormis le papier hygiénique.
- La porte d’accès au logement est munie de serrure à clé. Veillez absolument à bien fermer les portes d’entrée de l’appartement et de l’immeuble, ainsi que toutes les fenêtres, lors de toute sortie des lieux. Vous êtes responsable de tout vol et de toute dégradation en cas de non-respect de cette clause.
5. Consignes de sécurité et de bienséance
- Veuillez respecter la tranquillité des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore, à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. En cas de conflit et ou de plainte, nous nous réservons le droit d’exclure les clients à l’origine du trouble.
- Pour le respect du voisinage, il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 23h et avant 7h du matin.
- Les visiteurs sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants dans le logement.
- Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Toutefois il est possible de fumer dans la cour extérieure. Les cendriers sont à votre disposition pour jeter vos mégots.
6. Forfait nettoyage & ménage
- Un forfait nettoyage et ménage est à vos frais.
- Le ménage s’effectue avant votre arrivée et à votre départ.
- Les professionnels du nettoyage tiennent à respecter les codes d’hygiène Covid-19, mis en place par le gouvernement français.
- Le forfait ménage comprend le nettoyage des pièces et du linge de maison. Toutefois, merci de veiller à ne pas laisser le logement en désordre, en assurant le rangement des meubles, des objets, et de la vaisselle.
- La literie et les serviettes ne doivent pas quitter le logement.
7. Ordures ménagères
Des poubelles sont mises à votre disposition. Merci de respecter les règles de tri: poubelle jaune pour les emballages en carton, plastique et métal; poubelle verte pour les déchets ménagers. Lors de votre départ, veuillez ne rien laisser dans les poubelles ni dans le frigidaire.
8. Accueil des animaux
Les animaux de tout genre sont strictement interdits dans le logement.
9. Usage d’internet, WIFI & Charte d’internet
L’accès au WIFI est à votre disposition pendant votre séjour. Merci de lire ci dessous la charte d’internet à laquelle vous souscrivez lors de votre séjour.
Charte d’utilisation internet selon la loi HADOPI:
L’accès à internet est totalement gratuit. Cependant l’utilisateur s’engage à respecter la législation française et notamment:
- à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo.
- à ne pas utiliser de logiciel de téléchargement Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français. La liste de sites de téléchargement légaux en France est disponible sur le site offrelegale.fr.
- à ne pas consulter de sites portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence
- à ne pas détourner, utiliser ou la divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles interceptions ;
L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par M.SUBRA en qualité de propriétaire.
L’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) peut être sanctionné par une amende de 1500€.
10. En cas de problème
- En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord écrit.
- En cas de casse, sinistre ou dégradation merci de le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent. En cas de perte ou de dégradation d’éléments du logement, le montant de la caution pourra être minoré du coût de la remise en état ou d’un éventuel remplacement.